Fraude foncière : comment éviter le piège de la double vente de terrain ?
photo_camera Jules Eroko, juriste et PDG de CGI, intervenant sur la CRTV
Jules Eroko
Juriste & PDG de CGI Cameroun Sarl
À l’occasion de l’émission « Et si on en parlait » diffusée sur la CRTV, plusieurs victimes ont témoigné des dérives et des litiges fréquents liés aux transactions foncières au Cameroun. Entre ventes contestées par les familles et terrains cédés illégalement, gros plan sur les précautions indispensables avant tout achat.
Des économies envolées : le calvaire des acquéreurs
Sur le plateau de la CRTV, les récits poignants se sont succédé, illustrant la vulnérabilité des acheteurs mal accompagnés :
warning Une vente sans le consentement familial
Après avoir versé 800 000 FCFA pour acquérir une parcelle et entamé les premiers travaux de débroussaillage, une acheteuse a été brusquement interrompue par la fille du vendeur : « Comment papa peut vous vendre le terrain sans notre consentement ? ». Résultat : travaux immédiatement bloqués, chantier suspendu et transaction gravement compromise.
cancel La double vente en toute discrétion
Une autre victime explique avoir déboursé 200 000 FCFA ainsi que les frais liés aux formalités de descente sur le terrain. À son retour d'un déplacement, mauvaise surprise : la même parcelle avait été revendue en douce à une tierce personne.
L’éclairage juridique : l'interdiction de vendre le domaine national non immatriculé
Interrogé sur ces cas concrets sur le plateau de la CRTV, le juriste Jules Eroko, PDG de Cameroun Global Immobilier, a rappelé une règle fondamentale trop souvent ignorée du grand public :
« Avant d’acquérir un immeuble ou un terrain, il est primordial de connaître son statut juridique. La loi est très claire : un terrain non bâti et non immatriculé relève du domaine national et est inaliénable. Un terrain sans titre foncier ne peut tout simplement pas être vendu légalement. » — Jules Eroko, Juriste & Fondateur de CGI Cameroun
Tant qu’une parcelle n’a pas fait l’objet d’une immatriculation officielle aboutissant à un Titre Foncier, aucune transaction de vente définitive ne peut être juridiquement opposable ni protégée par la loi camerounaise.
Les 4 réflexes indispensables avant d’acheter un terrain
Comme l'a souligné la présentatrice de l'émission, la prudence doit être le maître-mot. Pour sécuriser votre investissement à Yaoundé, Soa, Kribi ou partout au Cameroun, appliquez systématiquement ces étapes :
Exiger et vérifier le titre foncier
Ne vous fiez jamais aux simples conventions sous seing privé, abandons de droits coutumiers ou promesses orales de chefs de famille ou de village.
Consulter la conservation foncière
Demandez un certificat de propriété récent (- de 3 mois) pour vérifier que le titre existe, qu’il est authentique et qu’il ne fait l’objet d’aucune hypothèque, opposition ou litige.
Identifier le véritable propriétaire
Vérifiez les droits réels du vendeur et assurez-vous qu'il ne s'agit pas d'une succession non liquidée nécessitant l'accord formel et signé de tous les ayants droit.
Professionnels assermentés
Passez impérativement devant un notaire agréé et faites borner contradictoirement la parcelle par un géomètre assermenté avant tout versement d’argent.
📺 Revoir la séquence intégrale : Émission « Et si on en parlait » sur la CRTV – Thématique : « Fraude foncière : double vente de terrain » avec l'intervention de Jules Eroko.
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Nos équipes et juristes basés à Soa et Yaoundé sont à votre disposition pour sécuriser vos démarches foncières et auditer vos parcelles.
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